Appartement - 3 pièces - 60,32 m²
Vente à terme occupée sur 10 ans avec rente - Appartement occupé par une femme - SAINT-CHARMOND (25200)
Durée du contrat : 10 ans
Bouquet : 24 500 €
Mensualité sur 10 ans : 280 €
Valeur vénale : 85 000 €
Décote d'occupation : 26 900 € soit 31,65 %
Description du bien : L'Office du Viager vous présente ce bel appartement de type 3 traversant, d'une surface carrez de 60,32 m², avec 2 chambres, situé au rez-de-chaussée avec un balcon, dans un immeuble de 3 étages d'une copropriété de 2012 au calme, avec deux places de parking, sur la commune de SAINT-CHARMONT (25) !
A seulement 75 km de la Suisse !
Cet appartement comprend :
- Une entrée de 7,23 m²
- Un séjour-cuisine de 23,78 m² avec accès au balcon
- Deux chambres avec placards (11,86 m² et 9,85 m²)
- Une salle de bains de 4,62 m²
- Un WC de 1,98 m²
- Un balcon de 6,37 m²
- Deux places de parking
Chauffage : Chaudière individuelle au gaz de ville
Assainissement : Tout à l'égout
Situation et environnement : Ce bien se situe sur la commune de Saint-Charmond, dans le département du Doubs (25), proche des commerces, écoles et services de santé mais aussi entouré de forêts, prairies et sentiers de randonnée, à proximité de l'autoroute A36, facilitant les déplacements vers la Suisse et l'Alsace, à 20 kms de Montbéliard, 35 km de Belfort et 55 km et 75 km de Bâle.
Mécanisme de la vente à terme occupé d'un bien : Le vendeur continue à vivre dans son logement au plus tard jusqu'au terme d'occupation prévue. Ici le terme est de 10 ans maximum. L'investisseur ne peut disposer du bien pour le revendre ou le louer avant le départ du vendeur. La valeur du bien est décotée pour tenir compte de l'occupation du bien.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Une vente à terme occupée avec rente est une forme de transaction immobilière dans laquelle un bien est vendu avec un paiement échelonné sur une période déterminée, tout en permettant au vendeur de continuer à occuper le bien jusqu'à une date convenue. Contrairement au viager, où les paiements se poursuivent jusqu'au décès du vendeur, la vente à terme est limitée dans le temps.
Les principales caractéristiques de la vente à terme occupée sont :
- Occupation du bien : Le vendeur, appelé "crédirentier", conserve le droit d'occuper le bien pendant une période définie dans le contrat.
- Réduction du prix de vente : Le montant total que l'acquéreur paie (bouquet + rentes) est inférieur à la valeur marchande du bien, car une décote d'occupation est calculée en fonction de la période d'occupation définie. On détermine ainsi ce que l'on appelle la valeur occupée du bien.
- Paiement du bouquet : Comme dans une vente en viager, l'acquéreur verse une somme initiale, appelée "bouquet", au moment de la signature de l'acte de vente. Cette somme réduit ensuite le montant des versements échelonnés.
- Versement de rentes : En plus du bouquet, l'acquéreur s'engage à verser une rente au vendeur pendant la période d'occupation détermine. Ces versements s'arrêtent donc au jour de la libération des lieux, à la date convenue. La rente correspond au solde de la valeur occupée du bien répartie selon le nombre d'années définies.
- Fin de l'occupation : À la fin de la période définie, le vendeur doit quitter le bien, permettant à l'acquéreur d'en prendre pleinement possession.
- Taxe foncière : L'acquéreur prend en charge la taxe foncière du bien dès la signature de l'acte d'acquisition.
- Travaux : Le vendeur conserve à sa charge l'entretien du bien et l'acquéreur prend en charge les gros travaux.
- Cas de départ anticipé : En cas de départ avant le délai défini, aucune revalorisation ne sera opérée.
- Intérêts pour l'acheteur : La vente à terme occupée permet à l'acquéreur de devenir propriétaire avec un paiement échelonné, tout en sachant exactement quand il pourra disposer du bien. C'est une option intéressante pour ceux qui ne souhaitent pas payer immédiatement l'intégralité du prix d'achat.
