Maison - T1 Bis - 39,57 m²

Un viager occupé avec rente est un type de vente immobilière en viager où le vendeur, appelé "crédirentier," cède la propriété de son bien à un acquéreur, appelé "débirentier," tout en continuant à l'occuper jusqu'à son décès. Contrairement au viager sans rente, ce type de contrat inclut à la fois un versement initial, appelé "bouquet," et des versements périodiques, appelés "rentes viagères," que l'acquéreur doit payer au vendeur.

Les caractéristiques principales du viager occupé avec rente sont :

• Occupation du bien : Le vendeur conserve le droit de vivre dans le bien, appelé le "droit d'usage et d'habitation" jusqu'à son décès. Ce droit d'occupation réduit la valeur du bien pour l'acquéreur, qui en devient néanmoins le propriétaire dès la signature du contrat.
• Réduction du prix de vente : Le montant total que l'acquéreur paie (bouquet + rentes) est inférieur à la valeur marchande du bien, car une décote d'occupation en fonction de l'espérance de vie du vendeur est appliquée sur le bien. On détermine ainsi ce que l'on appelle la valeur occupée du bien.
• Paiement du bouquet : L'acquéreur verse une somme initiale au vendeur, appelée "bouquet." Cette somme correspond à une partie de la valeur occupée du bien.
• Versement de rentes : En plus du bouquet, l'acquéreur s'engage à verser une rente viagère au vendeur. Ces versements se poursuivent jusqu'au décès du vendeur. Les rentes correspondent au solde de la valeur occupée du bien répartie selon le nombre d'années d'espérance de vie du vendeur. Ces rentes sont soumises à l'indexation selon l'indice des coûts à la consommation hors tabac à chaque d'année d'anniversaire du contrat. 
• Taxe foncière : L'acquéreur prend en charge la taxe foncière du bien dès la signature de l'acte d'acquisition.
• Travaux : Le vendeur conserve à sa charge l'entretien du bien et l'acquéreur prend en charge les gros travaux. 
• Cas de départ anticipé : En cas de départ avant le décès du vendeur, une revalorisation de la rente sera opérée. 
• Intérêts pour l'acheteur : Ce type de viager peut être intéressant pour un acquéreur qui souhaite acquérir un bien à un coût initial réduit, tout en ayant la possibilité de diversifier son investissement grâce au paiement échelonné des rentes.