La définition d'un débirentier
On appelle débirentier la personne qui achète un bien immobilier vendu en viager. Le débirentier doit dans un premier temps verser un capital de départ, nommé bouquet, au vendeur lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, puis une rente viagère jusqu’au décès du vendeur. Le vendeur est alors qualifié en tant que crédirentier.
Le débirentier peut acquérir un bien en viager libre et bénéficier de la pleine-propriété du bien immédiatement, ou en viager occupé. Dans ce dernier cas de figure, la jouissance du bien est différée et le vendeur peut continuer à vivre chez lui, tout en percevant une rente mensuelle. Dans certains cas de figure, en fonction des termes du contrat viager, le vendeur peut être usufruitier et percevoir les revenus liés à la location du bien concerné. Dans le cadre d’un viager occupé, le débirentier doit s’acquitter de la taxe foncière mais pas de la taxe d’habitation.
Les avantages du débirentier
Le débirentier bénéficie de plusieurs avantages non négligeables :
- Se constituer un patrimoine immobilier : le prix d’un bien immobilier vendu en viager prend en compte le droit d’usage et d’habitation. Les biens proposés en viager sont donc moins chers que les biens vendus de manière traditionnelle.
- Des frais de notaire réduits : les frais de notaire sont ici calculés non pas à partir de la valeur vénale du bien mais à partir du prix d’achat, qui prend donc en compte le DUH.
- Pas de gestion locative du bien : dans le cadre d’un viager occupé, le débirentier n’a pas à s’occuper de l’entretien du bien étant donné que le vendeur continue de l’habiter. En tant qu’occupant du bien, c’est donc à lui de l’entretenir comme pourrait le faire un locataire.
- Nul besoin de demander un crédit immobilier : ce qui signifie que l’acheteur n’a pas non plus besoin de rembourser les taux d’intérêt.
- Une mise de départ plus faible : le montant du capital de départ, appelé bouquet, ne requiert pas un crédit et permet d’accéder à la propriété plus facilement.
- Le débirentier peut occuper immédiatement le bien s’il s’agit d’un viager libre ou bien le louer pour en tirer des revenus.
- Le débirentier peut revendre un bien acquis en viager libre. C’est alors au nouvel acquéreur de s’acquitter de la rente viagère.
- Une fiscalité avantageuse : le débirentier profite d’une fiscalité intéressante. En effet, celui-ci n’a aucun loyer à déclarer et aucun impôt à payer. Ici, c’est la décote d’occupation qui est calculée en tant que loyer actualisé sur l’espérance de vie de l’occupant. Ceci est bien sûr valable pour le viager occupé.
Les désavantages du débirentier
Si les avantages sont nombreux pour le débirentier, il existe néanmoins quelques points qui peuvent s’apparenter à des désavantages. On peut notamment citer :
- L’aléa du temps : comme le vendeur, l’acheteur d’un bien en viager ne connaît pas à l’avance la longévité du viager. Cela dit, le crédirentier et le débirentier se partagent équitablement cet aléa.
- Le débirentier ne peut pas profiter du bien immédiatement s’il s’agit d’un viager occupé. Il doit donc attendre le décès du vendeur pour récupérer la pleine propriété du bien.
- Il doit payer la taxe foncière mais aussi prendre en charge les dépenses importantes. S’il s’agit d’un viager libre, le débirentier doit s’acquitter de toutes les charges.
- En cas de viager libre, le débirentier ne bénéficie pas de la décote proportionnelle à l’âge du vendeur puisqu’il profite immédiatement de la jouissance du bien.
Les questions relatives au débirentier
