Les étapes pour protéger mon conjoint grâce au viager !
1. Prévoir une réversibilité de la rente viagère
L’un des premiers dispositifs permettant de protéger le conjoint en viager est la réversion de la rente viagère. Cela signifie que la rente perçue par le vendeur ne s’arrête pas à son décès, mais continue d’être versée au conjoint survivant.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Lors de la signature de l’acte de vente en viager, il est possible de prévoir une clause de réversibilité totale de la rente viagère au profit du conjoint. La rente continue d’être versée au conjoint survivant dans son intégralité.
Prenons un exemple pour bien comprendre ce point :
Jean et Marie, un couple retraité, vivent ensemble dans un appartement à Paris dont seul Jean est officiellement le propriétaire. Ils envisagent de faire une vente en viager occupé car Jean ne veut pas que s’il parte le premier Marie se retrouve sans logement. Jean est âgé de 78 ans. Afin de bien préparer leur projet, ils ont sollicité un expert Viager pour bien comprendre comment protéger Marie. Il leur a été conseillé de prévoir une clause de réversibilité complète de la rente au profit de Marie, qui a 75 ans. Ainsi, si Jean décède le premier, Marie continuera de percevoir 100% de la rente viagère, et ce sans aucune interruption.
Astuce de l’expert Viager :
Cette clause a une incidence sur le montant initial de la rente, car elle augmente l’engagement financier de l’acheteur. Il est donc essentiel de négocier un équilibre entre rente et bouquet en fonction de ses besoins.
2. Maintenir le droit d’occupation du conjoint survivant
Outre la rente, il est fondamental de garantir que le conjoint puisse continuer à vivre dans le bien après le décès du vendeur principal.
Droit d’usage et d’habitation viager pour le conjoint
Si le bien est vendu en viager occupé, le vendeur conserve le droit de l’occuper
jusqu’à son décès.
Toutefois, si le conjoint n’est pas expressément mentionné dans l’acte, il n’aura pas le droit au maintien dans les lieux et sera donc contraint de quitter les lieux au moment du décès du vendeur.
Bien évidemment, cette problématique a été levée.
Ainsi pour éviter cette situation, il est possible de prévoir un droit d’usage et d’habitation (DUH) viager au profit du conjoint. Cela signifie que le conjoint survivant pourra continuer à occuper le logement, même si l’acquéreur en faisant l’achat en viager est plein propriétaire du bien.
Prenons un exemple pour bien comprendre ce point :
Jacques vend sa maison à Annecy en viager occupé, mais son épouse Claire n’est pas officiellement propriétaire. Dans l’acte, Jacques demande à un expert Viager de prévoir une clause particulière stipulant que le DUH concerne aussi Claire.
Ainsi, après le décès de Jacques, Claire pourra continuer à vivre dans leur maison sans restriction.
Focus de l’expert Viager :
Même si une vente en viager est toujours plus attractive pour un investisseur sur une seule tête, il est primordial de bien
préparer le futur du conjoint non propriétaire. Pour cela, n’hésitez pas à solliciter un expert Viager qui sera vous conseiller !
3. Optimiser la fiscalité et la transmission patrimoniale
Un autre avantage du viager est qu’il peut être un excellent outil pour alléger les droits de succession tout en assurant des revenus au conjoint survivant.
Avantages fiscaux
- La rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu, mais bénéficie d’un abattement fiscal progressif selon l’âge du vendeur (par exemple, 70 % d’abattement si le vendeur a plus de 70 ans).
- En prévoyant la réversibilité de la rente, celle-ci n’entre pas dans la succession, ce qui allège la charge fiscale des héritiers.
Prenons un exemple pour bien comprendre ce point :
Paul, 80 ans, vend son appartement à Bordeaux en viager. Il prévoit une rente avec réversibilité pour son épouse Sophie, 76 ans. Comme ils bénéficient d’un abattement fiscal sur la rente, leur imposition reste modérée. De plus, à son décès, Sophie continuera de percevoir la rente sans droits de succession.
Astuce de l’expert Viager :
Il est possible d’optimiser la transaction en mixant viager et donation, afin d’assurer une transmission plus fluide du patrimoine.
En résumé
Le viager offre des solutions flexibles et sécurisantes pour protéger son conjoint.
Entre la réversibilité de la rente viagère et le maintien du droit d’occupation, un couple peut structurer la vente de manière à garantir un confort de vie au conjoint survivant, sans qu’il soit propriétaire du bien.
Cependant, ces dispositions doivent être soigneusement rédigées dans l’acte de
vente. Pour cela, l’accompagnement d’un expert Viager avec la collaboration d’un notaire spécialisé en viager est nécessaire.
N’oubliez pas, chaque situation est unique et le suivi d’un expert en viager est essentiel pour choisir les meilleures options.
Le viager ne se limite donc pas à un simple mécanisme financier, mais peut aussi être une stratégie patrimoniale efficace pour assurer la sécurité du conjoint survivant !