Libération anticipée viager

Dans le cadre d’un viager occupé, le vendeur continue d’occuper le bien immobilier vendu. La libération anticipée signifie que le vendeur peut quitter son bien avant son décès. La rente viagère et le bouquet sont alors revalorisés en fonction des modalités fixées lors de la signature de l’acte de vente. À noter que la libération anticipée peut aussi concerner, en plus des viagers occupés avec rente, les viagers occupés sans rente et les ventes à terme occupées. Elle ne concerne pas les viagers libres car ces derniers impliquent que le vendeur quitte le bien au moment de la signature de la vente.

Le vendeur d’un bien immobilier, appelé crédirentier, peut renoncer à son Droit d’Usage et d’Habitation pour plusieurs raisons :

• Une volonté de déménager pour aller vivre ailleurs
• Un départ en EPAHD
• L’habitation n’est plus adaptée : le vendeur peut par exemple faire face à une perte d’autonomie et devenir davantage dépendant…

Il est important de préciser que l’acquéreur et le vendeur doivent au préalable se mettre d’accord concernant la faculté de renonciation au DUH et le montant de la majoration de la rente en cas de libération anticipée. Cette précaution permet d’éviter les litiges.

La revalorisation du bouquet et de la rente concernant le viager en libération anticipée est relative à ce que l’on appelle la renonciation onéreuse du Droit d’Usage et d’Habitation (DUH). En d’autres termes, le vendeur a droit à une compensation financière qui correspond à une majoration de la rente définie lors de la signature de la vente chez le notaire.

Quand le vendeur procède à une libération anticipée du viager, l’acquéreur, aussi appelé débirentier, récupère la pleine-propriété du bien. Le bien est donc libéré de son occupant et l’acheteur peut alors l’habiter, le prêter à titre gratuit et bien sûr le louer pour en tirer des revenus. Il est important que les termes de la libération anticipée du viager soient clairement indiqués dans le contrat de vente.