Définition d'une rente viagère

La rente viagère est une somme d’argent versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement par l’acheteur d’un bien immobilier vendu en viager, à un vendeur. Ce dernier est alors appelé crédirentier tandis que l’acheteur est qualifié en tant que débirentier. Les rentes viagères viennent compléter le capital perçu par le vendeur au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ce capital est appelé bouquet.

La rente est généralement versée jusqu’au décès du vendeur sauf si le contrat prévoit une réversion complète de la rente au conjoint survivant. Dans le cas d’un viager à deux têtes, quand un couple vend par exemple un bien immobilier en viager, la rente est versée aux deux personnes.

À noter que la rente viagère est indexée sur l’indice des prix à la consommation. Le crédirentier ne prend donc pas le risque de perdre son pouvoir d’achat. Dans le cadre d’un viager occupé, en cas de libération anticipée du bien, le contrat de vente prévoit une revalorisation de la rente. La rente viagère est donc un complément de revenus qui peut être utilisé pour réaliser des projets ou financer un départ en maison de retraite.

La rente peut aussi résulter de l’abandon d’un capital financier au titre d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un plan d’épargne retraite. Le plan d’épargne retraite permet en effet de percevoir au moment de la retraite une rente viagère après avoir économisé durant la vie active.

La rente viagère à titre onéreux

La rente viagère à titre onéreux est une rente versée en contrepartie de la vente d’un bien immobilier ou du versement d’un capital qui peut par exemple résulter de la liquidation d’un contrat d’assurance vie.

La rente viagère à titre onéreux est intégrée au barème de l’impôt sur le revenu et fait l’objet d’un abattement en fonction de l’âge. À titre d’exemple, une personne de 70 ans peut bénéficier d’un abattement sur la rente équivalent à 70 %. Il ne doit donc déclarer aux impôts que 30 % de la rente.

La rente viagère à titre onéreux s’oppose à la rente viagère à titre gratuit qui correspond à une somme d’argent versée régulièrement sans aucune contrepartie. Il peut par exemple s’agir d’une donation.

La rente viagère immobilière

La rente viagère immobilière est la somme que le vendeur d’un bien perçoit mensuellement (ou trimestriellement ou annuellement) en échange de la vente de son bien. Le rente viagère est versée en plus du bouquet initial, jusqu’au décès du vendeur. Son calcul prend en compte plusieurs facteurs, à savoir :

  • La valeur vénale du bien concerné (pour un viager libre) ou la valeur occupée (pour un viager occupé)
  • L’âge et l’espérance de vie du vendeur
  • Le montant du bouquet
  • S’il s’agit d’un viager occupé ou d’un viager libre.

Les questions relatives à la rente viagère

Comment le montant de la rente viagère est-il calculé ?

  • La rente viagère est donc calculée selon l'espérance de vie du vendeur, la valeur du bien mis en vente et le montant du bouquet
    Le vendeur et l’acheteur peuvent s'entendre sur un certain équilibre entre la rente et le bouquet. Certaines personnes préfèrent percevoir un important bouquet et une rente plus réduite et d'autres optent pour la solution inverse.

    Plus concrètement, le calcul de la rente viagère s'effectue ainsi : le prix de vente du bien est défini ainsi que le montant du bouquet. Le bouquet est retiré du prix de vente. On obtient donc un capital à convertir en rente. Pour cela, l'espérance de vie du vendeur est prise en compte et le capital est réparti en fonction. Les calculs viagers se basent pour cela sur le barème Daubry, lui-même établi à partir de plus 20 000 contrats viagers et d'après les données de l'INSEE. Le calcul de la rente tient également compte d'un taux de capitalisation. En effet, la rente est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Cela permet au crédirentier, le vendeur du bien en viager, de ne pas perdre son pouvoir d'achat avec les années.

La rente viagère est-t-elle soumise à l'imposition sur le revenu ?

  • Les rentes viagères à titre onéreux, qui sont donc relatives à la vente d'un bien immobilier en viager, sont à déclarer
    Une partie seulement car la rente fait l'objet d'un abattement en fonction de l'âge du vendeur au moment du premier versement. À titre d'exemple, une personne âgée de 60 à 69 ans, devra seulement déclarer 40 % de la rente. Une personne de plus de 69 ans devra quant à elle déclarer 30 % de sa rente. La fiscalité de la rente viagère est donc avantageuse.

Que faire si l'acquéreur ne paie pas la rente viagère au vendeur ?

  • Le contrat viager inclut deux garanties pour faire face aux impayés
    - La clause résolutoire dès le premier défaut de paiement, le vendeur peut invoquer la clause résolutoire et récupérer la pleine-propriété de son bien, tout en conservant les sommes déjà versées. La vente est donc annulée.
    - Le privilège de vendeur là encore dès le premier défaut de paiement, le vendeur peut invoquer le privilège de vendeur. Il s'agit d'une hypothèque de premier rang en faveur du crédirentier en cas de défaillance de l’acquéreur. Le bien immobilier est dans ce cas de figure vendu aux enchères et le fruit de la vente permet au vendeur de récupérer les sommes dues. Le privilège de vendeur fait de ce dernier un créancier prioritaire, y compris face aux autres créanciers hypothécaires.

    Si l'acquéreur du bien vendu en viager décède avant le vendeur, ses héritiers sont tenus de payer la rente viagère en succession.
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