Qu'est-ce qu'une rente viagère ?

La rente viagère est une somme d’argent versée régulièrement – le plus souvent chaque mois, mais parfois trimestriellement ou annuellement – par l’acheteur d’un bien immobilier vendu en viager, appelé débirentier, au vendeur, appelé crédirentier.

Cette rente constitue un complément de revenus garanti à vie, qui vient s’ajouter au bouquet, c’est-à-dire au capital versé comptant le jour de la signature chez le notaire.

Le système de la rente viagère est un pilier de la vente en viager : il permet au vendeur de transformer son logement en revenu retraite durable, sans avoir à quitter son domicile dans le cas d’un viager occupé.

Sur qui porte la vente et à qui est versée la rente ?

Lors de la signature d’un contrat en viager, il est essentiel de déterminer sur quelle(s) tête(s) repose la vente :

  • Viager sur une tête : la rente est versée jusqu’au décès du vendeur unique.
  • Viager sur deux têtes : la rente est versée jusqu’au décès du dernier vivant des deux vendeurs.

Notre exemple :

Jean et Irène vendent leur maison en viager occupé. Ils perçoivent une rente viagère de 900 € par mois.
Si Jean décède en premier, Irène continue de toucher la totalité de la rente. La rente ne se divise pas, ne diminue pas : elle reste identique jusqu’au décès du conjoint survivant.

Ce mécanisme sécurise durablement le vendeur et protège le conjoint.

Quand la rente viagère commence-t-elle à être versée ?

Le versement de la rente débute immédiatement après la signature de l’acte de vente chez le notaire.

C’est un avantage important pour les seniors qui ont besoin d’un complément de revenus rapide, pour faire face à l’inflation, à une baisse de pension ou à des dépenses imprévues.

Indexation de la rente viagère : une protection contre l’inflation

La rente viagère est automatiquement indexée chaque année.
L’indexation s’appuie sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Cela garantit au crédirentier :

  • de conserver son pouvoir d’achat,
  • de bénéficier d’un revenu ajusté à l’inflation,
  • et d’être protégé sur le long terme.

L’Office du Viager intègre systématiquement cette indexation dans ses contrats pour assurer une sécurité maximale aux vendeurs.

Comment se calcule la rente viagère immobilière ?

Le calcul de la rente viagère repose sur plusieurs paramètres essentiels :

  • La valeur vénale du bien immobilier,
  • L’âge du ou des vendeurs,
  • Le type de viager (occupé, libre, nue-propriété),
  • La valeur du droit d’habitation ou du droit d’usage (en viager occupé),
  • Le montant du bouquet souhaité,
  • Les tables d’espérance de vie (barème Daubry).

À partir de ces éléments, l’Office du Viager détermine un calcul équilibré entre :

  • ce que l’acheteur peut payer,
  • ce que le vendeur peut percevoir,
  • et la durée statistique du versement.

Exemple de calcul de la rente viagère

Prenons le cas d’Antoine (82 ans) et Anne-Claire (77 ans), un couple qui souhaite vendre leur maison en viager occupé.

Les données de départ :

  • Valeur vénale du bien : 300 000 €
  • Âges des vendeurs : 82 et 77 ans
  • Espérance de vie du couple (Insee) : 16,8 ans
  • Type de contrat : Viager occupé sur deux têtes

Pour un bien estimé à 300 000 €, et une espérance de vie de 16,8 ans, on peut établir un plan de répartition équilibré. Plutôt qu’un calcul figé, le viager permet d’adapter le bouquet et la rente en fonction des besoins des vendeurs :

  • besoin d’un capital plus important au départ
  • ou au contraire d’un complément de revenus mensuel plus élevé

Voici 3 scénarios réalistes proposés pour Antoine et Anne-Claire :

Option 1 : Un bouquet modéré et une rente plus élevée
💰 Bouquet : 45 000 €
💶 Rente viagère : 590 € / mois

Une solution équilibrée pour obtenir un revenu régulier confortable, tout en laissant un bouquet raisonnable et accessible à l’acquéreur.

Option 2 : Un bouquet renforcé et une rente intermédiaire
💰 Bouquet : 50 000 €
💶 Rente viagère : 550 € / mois

C’est une formule très courante : un capital plus solide au départ tout en préservant un niveau de rente intéressant pour compléter la retraite.

Option 3 : Un bouquet élevé et une rente plus faible
💰 Bouquet : 60 000 €
💶 Rente viagère : 500 € / mois

Solution idéale si Antoine et Anne-Claire souhaitent disposer d’un apport initial plus important, par exemple pour :

  • aider un enfant,
  • financer des travaux,
  • ou constituer une épargne disponible immédiatement.

Ces trois propositions montrent la souplesse du viager :

➡️ Le couple reste chez lui.
➡️ Il perçoit un revenu à vie, indexé sur l’inflation.
➡️ Il peut choisir la répartition capital immédiat / rente mensuelle la plus adaptée à ses besoins.

Que se passe-t-il en cas de départ anticipé du vendeur ?

Dans un viager occupé, le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation de son logement.

Cependant, s’il décide de libérer le bien plus tôt que prévu, par exemple pour s’installer en résidence senior ou en maison de retraite – le contrat prévoit automatiquement une majoration de la rente.

Cette revalorisation se justifie par le fait que l’acheteur récupère le bien plus tôt que prévu.

Pour le vendeur, cela représente un revenu supplémentaire pouvant contribuer :

  • au financement d’un hébergement adapté,
  • aux frais liés au déménagement,
  • ou simplement à augmenter son niveau de vie.

Quels sont les avantages de la rente viagère ?

1. Sécurité financière
Un revenu garanti à vie, versé avec régularité.

2. Stabilité et simplicité
Aucune gestion : le versement est prévu dans l’acte et garantit grâce à la mise en place de deux régimes de protection : le privilège de vendeur et la clause résolutoire.

3. Protection du conjoint
En viager sur deux têtes, le conjoint survivant continue de percevoir l’intégralité de la rente.

4. Un complément de retraite idéal
La rente viagère permet de compenser des pensions insuffisantes, d’anticiper une dépendance ou de financer des projets personnels.

En résumé

La rente viagère est un outil pour améliorer sa retraite, sécuriser un revenu et rester chez soi en toute sérénité.
Pour être bien accompagné, le mieux est de faire appel à un spécialiste.

À l’Office du Viager, nous réalisons des estimations complètes, gratuites et confidentielles pour déterminer la rente la plus juste et sécuriser votre avenir.

Les questions relatives à la rente viagère

Comment le montant de la rente viagère est-il calculé ?

  • La rente viagère est donc calculée selon l'espérance de vie du vendeur, la valeur du bien mis en vente et le montant du bouquet
    Le vendeur et l’acheteur peuvent s'entendre sur un certain équilibre entre la rente et le bouquet. Certaines personnes préfèrent percevoir un important bouquet et une rente plus réduite et d'autres optent pour la solution inverse.

    Plus concrètement, le calcul de la rente viagère s'effectue ainsi : le prix de vente du bien est défini ainsi que le montant du bouquet. Le bouquet est retiré du prix de vente. On obtient donc un capital à convertir en rente. Pour cela, l'espérance de vie du vendeur est prise en compte et le capital est réparti en fonction. Les calculs viagers se basent pour cela sur le barème Daubry, lui-même établi à partir de plus 20 000 contrats viagers et d'après les données de l'INSEE. Le calcul de la rente tient également compte d'un taux de capitalisation. En effet, la rente est indexée sur l'indice des prix à la consommation. Cela permet au crédirentier, le vendeur du bien en viager, de ne pas perdre son pouvoir d'achat avec les années.

La rente viagère est-t-elle soumise à l'imposition sur le revenu ?

  • Les rentes viagères à titre onéreux, qui sont donc relatives à la vente d'un bien immobilier en viager, sont à déclarer
    Une partie seulement car la rente fait l'objet d'un abattement en fonction de l'âge du vendeur au moment du premier versement. À titre d'exemple, une personne âgée de 60 à 69 ans, devra seulement déclarer 40 % de la rente. Une personne de plus de 69 ans devra quant à elle déclarer 30 % de sa rente. La fiscalité de la rente viagère est donc avantageuse.

Que faire si l'acquéreur ne paie pas la rente viagère au vendeur ?

  • Le contrat viager inclut deux garanties pour faire face aux impayés
    - La clause résolutoire dès le premier défaut de paiement, le vendeur peut invoquer la clause résolutoire et récupérer la pleine-propriété de son bien, tout en conservant les sommes déjà versées. La vente est donc annulée.
    - Le privilège de vendeur là encore dès le premier défaut de paiement, le vendeur peut invoquer le privilège de vendeur. Il s'agit d'une hypothèque de premier rang en faveur du crédirentier en cas de défaillance de l’acquéreur. Le bien immobilier est dans ce cas de figure vendu aux enchères et le fruit de la vente permet au vendeur de récupérer les sommes dues. Le privilège de vendeur fait de ce dernier un créancier prioritaire, y compris face aux autres créanciers hypothécaires.

    Si l'acquéreur du bien vendu en viager décède avant le vendeur, ses héritiers sont tenus de payer la rente viagère en succession.
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